Conditions générales de vente (CGV)
A la croisée des chemins est une entreprise individuelle immatriculée sous le n°SIRET : 43516866100013. Son siège social est situé au 12 Grande Rue - 77171 Blunay - FRANCE.
Dans les conditions ci-après définies, nous nommerons par les lettres CGV les Conditions Générales de Vente.
Préambule :
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente à distance des produits mis en vente par alacroiseedescheminsprovins.fr à l'Acheteur (personne physique ou morale). En passant commande, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et en accepte expressément et irrévocablement les conditions, sans réserve.
Dans le cas d'une personne physique, le client, en acceptant les présentes CGV, déclare avoir la capacité de conclure un contrat et être ainsi majeur et responsable.
Article 1 : Caractéristiques des produits
1.1 Présentation des produits
Les photographies et illustrations des produits mis en vente par alacroiseedescheminsprovins.fr sont conformes aux produits que nous expédions. toutefois, de minimes variations peuvent apparaitre en raison des matières premières avec lesquelles nous travaillons (couleur, texture etc...).
1.2 Stocks
Les stocks de alacroiseedescheminsprovins.fr sont mis à jour en temps réel et les produits mentionnés sont par conséquent disponibles. Toutefois, il se peut qu'à titre exceptionnel, une rupture de stock se produise sur certains de nos articles.
Dans ce cas, l'Acheteur sera informé par mail dans les 7 jours ouvrés maximum qui suivent sa commande de l'indisponibilité d'un ou plusieurs produits. Nous pourrons lui proposer :
- de remplacer ce produit par un autre équivalent (prix / nature)
- d'attendre le réassort du produit si cela est possible et si la durée d'attente convient au Client
- d'annuler la commande du Client
Dans le cas d'une annulation de commande, le compte bancaire de l'Acheteur sera recrédité du montant total de sa commande dès réception de son choix.
1.3 Prix
alacroiseedescheminsprovins.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses produits. Entendu que les prix appliqués sont ceux applicables au moment où l'Acheteur passe commande.
alacroiseedescheminsprovins.fr étant soumise à la TVA, les prix affichés sont toutes taxes comprises.
Article 2 : Commande
2.1 Validation d'une commande
Jusqu'au moment du paiement, l'Acheteur peut modifier sa commande (quantité, produit...) en revenant sur son panier.
2.2 Confirmation de commande
Une confirmation de la commande passée sera envoyée par email à l'Acheteur, avec un récapitulatif des produits commandés et du mode de transport choisis.
En cas de paiement par carte bancaire, notre système de paiement Paypal informera l'Acheteur du déroulement de sa transaction.
2.3 Preuve de la transaction
Les données informatiques recueillies au titre de la commande sont stockées par alacroiseedescheminsprovins.fr, sur un support informatique sécurisé. Les bons de commandes, factures et bases de données constituent une preuve de la transaction.
2.4 Rétractation
Article L221-18
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pours exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1 : De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L221-4.
2 : De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissements, le consommateur peut éxercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Article L221-5 :
Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1°Les informations prévues aux articles L.111-1 et L111-2;
2°Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décert en Conseil d'Etat;
3°Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalemnt être renvoyé par la poste ...
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de …………………………………………………………………………………[le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
2.5 Remboursement
A la croisée des chemins procédera au remboursement de la commande de l'Acheteur dans un délai de 14 jours. En l'absence de réception de votre produit ou d'une preuve d'expédition de votre produit dans ce délai (bordereau d'expédition Colissimo ou Point Relais), A la croisée des chemins se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu'au jour de la réception de la commande de l'Acheteur.
Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de la commande.
2.6 Réserve
alacroiseedescheminsprovins.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande avec un Acheteur avec lequel il y aurait déjà eu un litige.
2.7 Médiateur :
A contacter en cas de litige
Société Greco-Minot
5 Allée d'Ozonville
91200 Athis-Mons
Tél : 01 69 84 75 44 / 01 69 84 83 82
Fax : 08 97 50 76 69
contact(@)grecot-minot
Article 3 : Paiement
3.1 Modes de paiement
Le paiement est irrévocable. Il est effectué en euros. alacroiseedescheminsprovins.fr propose à l'Acheteur 3 modes de paiement pour régler sa commande :
1. Par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), depuis la France métropolitaine via PayPal.
2. Avec un compte Paypal, depuis la France métropolitaine.
3. Par chèque : à l'ordre de L'Atelier d'Ode, adressé par voie postale à l'adresse : Aude Daridan 12 Grande Rue - 77171 Blunay - FRANCE. La commande sera traitée dès que nous recevrons le courrier du client avec son règlement.
En cas de non réception du règlement par chèque au-delà de 8 jours, la commande sera automatiquement annulée.
3.2 Sécurité des paiements en ligne
alacroiseedescheminsprovins.fr n'a connaissance à aucun moment des numéros (carte bancaire etc...) que l'Acheteur doit fournir.
Nous sommes seulement avisés par notre système de paiement en ligne Paypal qu'un virement correspondant au montant de la commande de l'Acheteur a été effectué sur notre compte.
Article 4 : Expédition des commandes
4.1 Délai d'expédition
Le délai d'expédition varie selon le mode de paiement.
Pour les commandes réglées par carte bancaire ou avec un compte Paypal, alacroiseedescheminsprovins.fr s'engage à expédier les colis dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant la réception d'une commande (sauf délai supplémentaire qui serait mentionné sur la page du choix de votre transporteur).
Pour les règlements par chèque, la réception de la commande correspond à la date de réception du règlement par chèque correspondant.
4.2 Aire géographique
Nous expédions en France métropolitaine. Pour toute autre destination nous contacter au préalable.
4.3 Transporteurs
Pour les expéditions en France métropolitaine nous proposons 2 modes de transport :
Colissimo (La Poste) carton ou lettre bulle ( en fonction du poids).
4.4 Suivi des commandes
L'Acheteur qui passe sa commande sur notre site a la possibilité de suivre en ligne le trajet de son colis depuis son expédition, jusqu'à sa livraison.
Dès l'expédition de la commande, alacroiseedescheminsprovins.fr transmet à l'Acheteur un lien qui lui permet de suivre en direct le trajet de son colis.
Ce suivi est permis quel que soit le choix de transport.
Article 5 : Livraison
5.1 Responsabilité en cas de détérioration de votre colis
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du vendeur.
tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professione, prend physiquement possession de ces biens.
5.2 Garantie en cas de perte de votre commande au cours du transport
Colissimo (France métropolitaine) :
En cas de non livraison du colis expédié en Colissimo au-delà de 5 jours (jours ouvrés), il appartient au client de contacter alacroiseedescheminsprovins.fr afin de faire part de cette non livraison. alacroiseedescheminsprovins.fr lancera alors un avis de recherche sur le dit colis auprès du service de recherche spécialisé des Colissimos.
En cas de confirmation définitive de la perte ou vol du dit colis par les services Colissimo (cette conclusion définitive peut nous être transmise dans un délai pouvant aller jusqu'à 21 jours ouvrés après début des recherches), alacroiseedescheminsprovins.fr s'engage alors à expédier un nouveau colis à l'Acheteur, identique au premier et sans aucun frais à la charge du client. Nous demanderons alors à l'Acheteur de nous fournir une attestation sur l'honneur mentionnant qu'il n'a pas reçu le colis. Dès réception de cette attestation (par voie postale ou fax ou pièce jointe par mail), nous procèderons au second envoi.
alacroiseedescheminsprovins.fr met à la connaissance du client que seul le service de recherche spécialisé des Colissimos est habilité à fournir des renseignements exacts sur le statut du colis.
Toutefois, nous tenons à rassurer l'Acheteur sur le caractère exceptionnel et rare de cet évènement.
5.3 : Erreur d'adresse de livraison
Il appartient à l'Acheteur de vérifier les données qu'il saisit au moment de passer sa commande, notamment le libellé de son nom, de son adresse de livraison et de facturation. En cas d'erreur d'adresse de livraison du fait de l'Acheteur et de retour du colis par les services postaux avec la mention NPAI ou adresse incomplète, alacroiseedescheminsprovins.fr pourra proposer à l'Acheteur l'une ou l'autre de ces solutions :
- Soit un remboursement de sa commande, sans les frais de port
- Soit de nous adresser par voie postale un chèque équivalent au montant des frais de port que l'Acheteur a payé
Si l'Acheteur choisit de nous adresser un chèque correspondant au montant des frais de port qu'il a payé, alacroiseedescheminsprovins.fr lui expédiera sa commande dès réception de son chèque.
En cas d'erreur d'adresse de livraison du fait de alacroiseedescheminsprovins.fr, nous vous expédierons à nouveau votre commande, dans les mêmes conditions que le premier envoi, à nos frais.
Article 6 : Loi applicable à l'activité du vendeur
Etant donné le lieu d'exercice de l'activité de alacroiseedescheminsprovins.fr (France), les présentes CGV sont soumises au droit français.
. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Ce site constitue une oeuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.
Toute reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation.
Article 8 : Responsabilité
En cas d'indisponibilité du site Internet, des produits mis en vente ou services due à un cas de force majeure ou à un élément extérieur à l'entreprise, alacroiseedescheminsprovins.fr ne saurait être tenue responsable.
La nullité de l'une de ces conditions n'affectera pas l'application et la validité des autres CGV.
Article 9 : Confidentialité des données nominatives, droit d'accès
alacroiseedescheminsprovins.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que le client communique via le formulaire d'enregistrement ou de contact. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement de la demande et/ou commande et que pour renforcer et personnaliser la communication de alacroiseedescheminsprovins.fr.
Article 10 : Résiliation
En cas de manquement au respect de l'une des obligations de la commande ou des présentes CGV, il pourra être mis fin à la commande après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 7 jours (ouvrés).
Article 11 : Règlement des litiges, droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La nullité d'une des dispositions des CGV n'entraîne pas la nullité des autres CGV.
Toute réclamation doit au préalable être signalée à alacroiseedescheminsprovins.fr, à l'adresse mail, ou par courrier à l'adresse du siège social préalablement définie avant l'article 1. Pour plus d'informations, nous contacter via notre adresse mail.
Garantie légale de conformité :
Article L217-4 du code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle ci a été mise à sa charge par le contrat ou àété réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du même code :
Le bien est conforme au contrat :
1 : S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notament dans la publicité ou l'étiquetage;
2 : Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du même code :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du même code :
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieur à la demande d'intervention.
Garantie relative aux vices cachés :
Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un mondre prix, s'il les avait connus.
Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.